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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 7.6.3
Versions de la disposition

Texte complet
7.6.3. Étiquette d’entreposage: Les viandes non comestibles conservées dans l’entrepôt doivent porter une étiquette ou être placées dans un emballage portant une étiquette indiquant:
a)  la nature, la quantité exacte, l’origine et toute particularité du produit;
b)  l’identité de l’entrepositaire ou du propriétaire du produit; et
c)  la date de l’entreposage.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 7.6.3; D. 477-2010, a. 1.
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